Première partie : Formation, dénomination, objet,but, siège social, durée:

Article 1- Formation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du Premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ses membres s’interdisant toute discussion politique ou religieuse.

Article 2- Dénomination :
L’Association prend pour titre : « le livre perché »

Article 3- Objet:
L’Association a pour objet la mise en œuvre et l’organisation d’une fête du livre de la jeunesse qui pourra s’étendre à d’autres activités se rapportant au livre et à l’écrit en général .

Article 4- But :
Elle a pour finalité de promouvoir une action culturelle autour du livre en milieu rural et de participer à la mise en valeur de l’architecture rurale traditionnelle et d’une manière plus générale à la protection du patrimoine local.

Article 5-Siège social :
Son siège social est à la Mairie de Mostuéjouls. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 6 –Durée
Sa durée est de 99 ans sauf cas de dissolution anticipée.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

Article 7-Membres :
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui auront rendu d’éminents services à l’Association, ce titre leur sera décerné par l’Association et ils seront dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui soutiendront financièrement l’Association.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui contribueront personnellement , par leur disponibilité ou par leur compétence, à la vie de l’Association et ceux qui verseront annuellement le montant de la cotisation proposée par le Conseil d’administration et décidée par l’Assemblée Générale.

L’Association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Article 8- Admission.
La qualité de membre de l’Association s’acquiert :

par l’adhésion aux statuts et l’engagement de respecter le règlement intérieur en vigueur au moment de l’adhésion.

et par le paiement de la cotisation annuelle décidée par l’Assemblée Générale

Article 9-Radiation :
La qualité de membre de l’Association se perd :

Par le non-respect des statuts et du règlement intérieur en vigueur.

Par la démission.

Par le décès.

Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour lui fournir toutes explications.

Les membres radiés restent cependant tenus au paiement des cotisations dues qu’elles soient arriérées ou de l’année courante.

PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION

Article 10-Ressources :
Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des cotisations.

Les versements effectués par des personnes physiques ou morales.

Les subventions des communes, du département, de la région, de l’Etat, de toute collectivité territoriale ou de toute instance nationale ou internationale.

Les recettes provenant des diverses manifestations organisées.

Article 11 : composition.
Le patrimoine de l’Association comprend :

les meubles et objets mobiliers lui appartenant,

et l’excédent des recettes sur les dépenses, c'est-à-dire les fonds disponibles.

Article 12 : utilisation :
L’utilisation des fonds disponibles est décidée par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’objet social de l’Association , en tenant compte des priorités et du budget de fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant. Compte-rendu en est fait par le trésorier à l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 13 : responsabilité..
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle , sans qu’aucun membre ou administrateur puisse être responsable sur ses biens personnels.

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 14 - Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Ses membres sont rééligibles.
Pour le premier et le deuxième renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de décès d’un administrateur ou de vacance pour quelque raison que ce soit, le conseil procède par cooptation pour se compléter, et ce, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale ;
Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir aux membres qu’ils remplacent.

Article 15- réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

L’ordre du jour est arrêté par le président ou par les membres qui ont provoqué la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents , en cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

La moitié des membres doivent être présents ou représentés pour la validité des débats.

Article 16 : pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de dispositions qu’en matière de gestion et d’administration. Seuls, les actes expressément réservés à l’Assemblée générale échappent à ses pouvoirs.

Article 17 : Bureau.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

Un président

Un ou plusieurs vice-présidents

Un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint,

Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

Le mandat des membres du bureau expire en même temps que leur mandat de membre du Conseil d’Administration. Leurs mandats sont indéfiniment reconductibles.

Article 18 : pouvoir des membres du Bureau.

Le président est chargé de l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée Générale. Il assure le bon fonctionnement de l’Association. Il peut faire ouvrir et fonctionner tout compte courant, postal ou bancaire. Il peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre des décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les actions en justice, tant en demande qu’en défaut. Il peut donner délégation .

Le vice-président seconde le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Sous le contrôle et sur les directives du Président, le trésorier est responsable de la comptabilité de l’Association.

Le secrétaire tient les registres de l’Association et rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il délivre les extraits certifiés de ces procès-verbaux.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 19- conditions d’admission

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires.

Tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation, peuvent y prendre part.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Toute personne morale ne peut être représentée que par un seul mandataire.

Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, même aux absents.

Article 20- Convocations

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par le président, par lettre ordinaire et quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elles doivent indiquer l’Ordre du Jour, le lieu, la date et l’heure.

Article 21-Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Elle traite des questions inhérentes à la gestion et à l’administration de l’Association.

L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association .

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l’exercice clos et le bilan prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions soumises à l’Ordre du Jour.

Elle ne peut valablement délibérer que si elle réunit le quart de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et le vote est exprimé à main levée.

Article 22-Assemblée Générale extraordinaire.

Elle traite des questions inhérentes à la modification des statuts et à l’existence même de l’Association.

Les convocations se font dans les formes définies à l’article 20 ci-dessus.

Cette Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et le vote est exprimé à main levée.

Article 23-Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, il sera nommé un ou plusieurs liquidateurs judiciaires qui seront investis de tout pouvoir pour mener à bien les opérations de liquidation de l’Association.
Après paiement de toute dette et charge, l’excédent d’actif sera réparti, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 24- Attribution de juridiction.
Le tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui du siège social de l’Association.

Ces statuts ont été votés lors de l’Assemblée constitutive de l’Association « Le livre Perché » à la mairie de Mostuéjouls le mercredi 29 août 2007

Fin des statuts

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Elu lors de l’assemblée constitutive de l’Association « Le livre perché » le 29 août 2007

BUREAU élu par le conseil d’administration

le 29 août 2007

Présidente :

Madame LAURETTE Claude, Maria, Justine, rue Héran, 12 720 Mostuéjouls , née le 31/08/1943 à Millau ( 12)

Vice-présidente :

Madame PEAUDEAU Marie-Hélène, Raymonde, les Clauzes, 12640 Rivière sur Tarn née le 18/08/1945 à Saint-Gaudens (31)

Trésorier :

Monsieur BANES Christian, Louis, Casimir, les Clauzes, 12640 Rivière sur Tarn, né le 05/07/1947 à La Roque Sainte-Marguerite ( 12)

Trésoriere-adjointe:

Madame CHAULEUR Agnès,Elizabeth, Marie-Joseph, rue Héran 12720 Mostuéjouls, née le 11/07/1961 à Selongey

Secrétaire :

Madame DURAND Annick, Henriette, Marie, 2, rue Henri Terral 12100 Millau, née le 20/07/1946 à Paris ( 10 ème)

AUTRES MEMBRES du Conseil d'administration élus le 29 août 2007 :

Madame CITERNE Nicole, Claude, Beth, 12720 Mostuéjouls, née le 26/01/1943 à Ruffec (16)

Monsieur COSTES Roger, Joseh-Marie, 149, boulevard Achille Souques 12100 Millau, né le 8/9/1944 à Millau

Monsieur MANENC Claude, rue de la Fontaine , 12 720 Mostuéjouls, né le 22/02 1945 à Millau (12)